Mentions légales
Informations publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique · Version à jour · 10/2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : ZIA
Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100 euros
Siège social : 220 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, France
RCS : Lyon 879 917 763
SIRET : 879 917 763 00028
Code APE : 8559A
TVA intracommunautaire : FR 54 879 917 763
Certification Qualiopi : certificat n° FR091374-2 délivré par Bureau Veritas Certification au titre de la catégorie d’action « actions de formation », valable jusqu’au 20 décembre 2027 (voir le certificat)
Directrice de la publication : Rahma HAMLAOUI, gérante
Courriel : hello@ziasway.com
Téléphone : +33 1 84 80 08 41
2. Hébergement
Site ziasway.com
Automattic Inc. (WordPress.com), 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis. Téléphone : +1 877 273 8550.
Plateforme pédagogique ziasway.online
La plateforme ziasway.online, réservée aux stagiaires inscrits, est éditée par Zia et hébergée séparément du site. Contact : hello@ziasway.com.
3. Activité
Zia est un organisme de formation professionnelle qui enseigne à distance l’anglais et l’arabe standard moderne à des adultes francophones. Ses formations donnent lieu à une attestation de fin de formation.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
L’activité de formation est régie par les articles L.6351-1 et suivants du code du travail ; les contrats de formation respectent les articles L.6353-1 à L.6353-7 du même code.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site ziasway.com et de la plateforme ziasway.online (textes, images, vidéos, graphismes, logo, logiciels, bases de données, supports de cours) appartiennent à Zia ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom et le logo « Zia » sont des marques de Zia.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Zia est interdite : c’est une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Zia, représentée par Rahma HAMLAOUI, gérante, est responsable des traitements de données personnelles liés au site et aux formations, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données servent à exécuter les contrats et conventions de formation, à gérer leur financement avec les employeurs, les OPCO et France Travail, à respecter les obligations déclaratives et, avec votre accord, à vous envoyer des informations sur les formations.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à hello@ziasway.com, et adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).
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8. Régime fiscal
Les formations professionnelles de Zia (Zia First, Zia Executive, Zia World, Zia Express et Ziarabic) sont exonérées de TVA en application de l’article 261, 4, 4° a du code général des impôts. Leurs prix affichés sont des prix nets.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à hello@ziasway.com ou au siège, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zia :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site : medconsodev.eu
10. Droit applicable
Les présentes mentions et l’utilisation du site sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation ou directement la juridiction que lui ouvre le code de la consommation.
11. Crédits
Conception et développement du site : Zia
Typographies : Recoleta (licence commerciale), Roboto (Google Fonts, licence SIL OFL), Inter (Google Fonts, licence SIL OFL)
Plateforme technique : WordPress, WooCommerce, Elementor