Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), article 6 III · Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site

3. Activité

SARL ZIA est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’enseignement de l’anglais aux adultes francophones. L’organisme est certifié Qualiopi pour les actions de formation professionnelle continue (certificat FR080001-1).

Les formations préparent à la certification Exassess VTest Business English (RS6905), inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences depuis le 27 novembre 2024. Les programmes sont éligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF).

L’activité de formation est régie par les articles L.6351-1 et suivants du Code du travail. Les contrats de formation sont conformes aux articles L.6353-1 à L.6353-7 du Code du travail.

Pour en savoir plus : À propos de Zia · Programmes de formation

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ziasway.com et la plateforme ZIASWAY (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sounds, logiciels, structure, bases de données, méthode pédagogique, supports de cours) est la propriété exclusive de SARL ZIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le logo et le nom « Zia » sont des marques de SARL ZIA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ou de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SARL ZIA. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

SARL ZIA collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de formation professionnelle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Responsable du traitement : SARL ZIA, représentée par Rahma Hamlaoui (gérante).

Finalités : les données sont collectées pour l’exécution des contrats de formation, la gestion du financement CPF/OPCO/France Travail, les obligations déclaratives (France Compétences, bilan pédagogique et financier), et, avec votre consentement, l’envoi d’informations sur nos formations.

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : hello@ziasway.com.

Autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

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6. Cookies

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8. Régime fiscal

Les formations dispensées par SARL ZIA sont exonérées de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts, en tant qu’actions de formation professionnelle continue. Les prix affichés sur le site sont des prix nets (TTC = HT).

9. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec SARL ZIA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement formulé une réclamation écrite auprès de SARL ZIA à l’adresse hello@ziasway.com ou par courrier au siège social.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site ziasway.com sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, sans préjudice des droits du consommateur de saisir la juridiction de son choix conformément au Code de la consommation.

11. Crédits

Conception et développement du site : SARL ZIA

Typographies : Recoleta (licence commerciale), Roboto (Google Fonts, licence Apache 2.0), Inter (Google Fonts, licence SIL OFL)

Plateforme technique : WordPress, WooCommerce, Elementor

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