Mentions légales

Identification

• Dénomination sociale ou raison sociale : Zia
  
• Adresse du siège social : 39 boulevard lénine, 69200 Vénissieux
  
• Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 01 85 84 08 30 / hello@ziasway.com 
• Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) : SARL
  
• Montant du capital social : 100€

Activité

• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Lyon B 879 917 763
• Numéro individuel d’identification fiscale : TVA intracommunautaire FR54879917763
  

Hébergement du site

PLANETHOSTER inc.

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec)

H7P 0G1, Canada,

FR (Nº Vert): 0 805 080 426

http://www.planethoster.com

Ci-après « ZIA »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de ZIA,

Ci-après, « le Client ».

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

ZIA est éditeur de produits et de services de formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://ziasway.com et https://ziasway.online). La liste et le descriptif des biens et services proposés par ZIA peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par ZIA.

2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services, effectuées au travers des sites Internet de ZIA qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et ZIA. ZIA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de ZIA à l’adresse suivante : https://ziasway.com/conditions-generales-de-vente/. ZIA s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par ZIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Zia se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de ZIA sont à la charge du Client.

4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. ZIA se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime comme l’incapacité de donner suite à la commande.

5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de ZIA. Le client atteste avoir consulté un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. ZIA s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, ZIA en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de ZIA, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

6. Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 60 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

7. Annulation ou report

S’il souhaite annuler ou reporter sa participation à un ou plusieurs cours, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :

Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :

1. Toute annulation ou report de cours devra être signalé à ZIA au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation ou de report de cours survenant moins de 48 heures à l’avance, ZIA se réserve le droit de facturer le ou les cours annulés.
2. En cas de maladie, seul un certificat médical pourra justifier l’annulation du cours. En l’absence d’un certificat, ZIA se réserve le droit de facturer le ou les cours annulés.
3. Le Client n’est pas exempt de prévenir ZIA en cas d’absence, même s’il possède un certificat médical. Lorsque le Client ne prévient pas qu’il sera absent, ZIA se réserve le droit de facturer le ou les cours annulés.
4. Le ou les certificats médicaux doivent être transmis à ZIA dans un délai de 48 heures. Une fois ce délai dépassé, ZIA se réserve le droit de facturer le ou les cours annulés.
5. Toute formation ou abonnement commencé sera du intégralement par le Client.
6. Au delà de 3 cours annulés au cours de la formation, tous délais confondus, ZIA se réserve le droit de facturer le ou les cours annulés.
7. Toute annulation ou report survenu moins de 2 heures avant l’heure prévue du cours sera facturée.

Une fois démarrée, une formation bénéficiant d’un mode de financement (CPF, Pôle emploi, employeur etc.) ne pourra plus être interrompue.

8. Supports de cours

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable, y compris dans le cas d’un paiement multiple ou paiement en plusieurs fois. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise ZIA à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

10. Certification

Certaines formations incluent le passage d’une certification dans le prix de vente. Celle-ci doit être demandée par le Client à ZIA par email à l’adresse contact@ziasway.com, dans un délai d’un mois après la fin de la formation. Une fois ce délai dépassé, ZIA se réserve le droit de refuser la déliverance de la dite certification en raison du délai trop important entre le suivi de la formation et le passage de la certification.

11. Abonnement 

Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Afin de mettre fin à l’abonnement, un e-mail doit être envoyé à l’adresse suivante : help@ziasway.com. Celui-ci doit contenir les informations suivantes : le prénom, le nom et l’adresse e-mail du Client, ainsi que le motif de la résiliation. Cet e-mail doit être envoyé au moins 48 heures avant que le prochain prélèvement soit émis par notre organisme partenaire (Stripe).

En application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client dispose dans ce cadre d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou l’acceptation sur le site ZIA concernant un produit/service dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accepté, sauf en cas de décès de l’abonné d’une notification de décès avec copie de l’acte de décès.

En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’abonné.

12. Délai de rétractation 

Dans le cas d’un financement personnel, en application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, le Client dispose dans ce cadre d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit. Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat et/ou l’acceptation sur le site ZIA concernant un produit/service dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

Dans le cas d’un financement par un autre organisme (CPF, pôle emploi, OPCO, région, municipalité, employeur etc.), les règles liées à la rétractation sont définies dans le contrat ou les échanges écrits avec l’organisme concerné.

13. Non sollicitation

Le Client s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de ZIA avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de ZIA ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs,  indépendants, contractuels.

14. Règles d’usage de l’internet

Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

Notamment le Client reconnaît :

• Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
• Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité
• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
• Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
• Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le

En conséquence, ZIA n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.

15. Réclamations

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant ZIA au moyen des coordonnées suivantes :

E-mail : hello@ziasway.com

Coût de la communication à distance : les coûts éventuels de communication lorsque le contact provient du prospect ou client sont à la charge de ces derniers et non de Zia.

16. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ZIA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

17. Force majeure

L’exécution des obligations de ZIA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. ZIA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

18. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

19. Validité du contrat 

À partir de la date d’achat, le produit ou le service a une validité limitée. La durée exacte de la validité de chaque produit ou service est expressément mentionnée dans la page descriptive du produit ou service. En procédant à l’achat du produit ou service, le Client accepte la durée de validité de celui-ci. Une fois la date de validité dépassée, il ne sera plus possible de bénéficier du produit qui sera considéré comme expiré, que le Client l’ai utilisé intégralement, ou non.

20. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par ZIA et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

21. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous litiges survenant entre ZIA et le Client, et qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon quel que soit le siège ou la résidence du client.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

22. Formations e-learning – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Client et/ou Stagiaire utilisateur ci-après ensemble « Utilisateur », dans un portail e-learning après acceptation de la commande.

ZIA consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LMS gérées par ZIA ou ses partenaires sous-traitants.

Cet accès permet à l’Utilisateur :

D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par ZIA, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

La faculté pour l’Utilisateur d’obtenir sur demande, une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

La mise à disposition au profit de l’Utilisateur d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

Test préalable et prérequis techniques :

Le cas échéant, un test préalable à la demande de l’Utilisateur sera effectué avant la signature d’un contrat ou le paiement d’un produit/service entre ZIA et un représentant habilité de l’Utilisateur qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui- ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de ZIA ; il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au (x) module(s).

Accès au(x) module(s) :

Lorsque l’inscription est finalisée et acceptée, ZIA transmet à l’Utilisateur via son adresse électronique :

• Une URL d’accès à la plateforme e-learning (LMS)
• Un identifiant (« Login »)
• Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’Utilisateur.

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par ZIA, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de ZIA sont concédés pour :

La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes LMS de ZIA ; un nombre défini d’Utilisateurs ; la version disponible du ou des module(s) e-learning de ZIA à la date d’acceptation de la commande par ZIA.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ZIA visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client Utilisateur ayant signé un contrat ou acheté sa formation via le site ZIA.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

L’Utilisateur se porte garant auprès de ZIA de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai ZIA de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ZIA se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française et anglaise. La durée de formation est donnée à titre indicatif.

ZIA se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur ses plateformes LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.

ZIA pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

Garanties de ZIA

ZIA  s’engage  à  tout  mettre  en  œuvre  dans le cadre  d’une  obligation  de  moyens,  pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer ZIA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ZIA liée à une intervention de maintenance corrective, ZIA mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, ZIA prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

ZIA ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. Seul ZIA peut intervenir sur le(s) module(s). Le client Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de ZIA
• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par ZIA
• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.