Conditions Générales de Vente

SARL ZIA – Organisme de formation professionnelle · Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SARL ZIA (ci-après « l’Organisme de formation » ou « Zia ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ») qui s’inscrit à une action de formation proposée par Zia.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par Zia, qu’elles soient financées par le Client directement, via le Compte Personnel de Formation (CPF), via un OPCO, via France Travail, ou par tout autre dispositif de financement. Toute inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Zia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription du Client.

Article 2 – Formations proposées

Zia propose des actions de formation en anglais entrant dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, telles que définies à l’article L.6313-1 du Code du travail. Toutes les formations sont dispensées entièrement à distance.

Les programmes disponibles sont :

• Zia Express – durée : 4 semaines – prix : 990 € TTC
• Zia First – durée : 60 heures réparties sur environ 13 semaines – prix : 1 490 € TTC
• Zia Executive – durée : 105 heures réparties sur environ 15 semaines – prix : 1 990 € TTC
• Zia World – durée : 135 heures réparties sur environ 17 semaines – prix : 2 490 € TTC
• Zia Trial (cours d’essai) – durée : 1 heure – prix : 29,99 € TTC

Les prix sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts (formation professionnelle continue). Les prix incluent l’ensemble des prestations pédagogiques, l’accès à la plateforme ZIASWAY, et le passage de la certification Exassess VTest Business English (RS6905, inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences).

Le programme détaillé de chaque formation, ses objectifs, ses prérequis, et ses modalités d’évaluation sont consultables sur le site ziasway.com/tous-les-programmes et figurent en annexe au contrat de formation professionnelle signé par le Stagiaire.

Article 3 – Prérequis et inscription

Pour suivre les formations Zia, le Stagiaire doit posséder les connaissances préalables suivantes :

• Maîtrise de la langue française (niveau courant à l’oral et à l’écrit)
• Maîtrise de la langue anglaise correspondant au minimum au niveau A1 du CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues)

Le Stagiaire s’engage à disposer d’un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’une connexion internet compatibles avec les exigences techniques de la plateforme ZIASWAY. Les frais liés à l’équipement et à la connectivité internet sont à la charge du Stagiaire.

Un test de niveau gratuit est disponible en ligne pour évaluer le niveau de départ. Un cours d’essai (29,99 €) permet de tester la méthode avec un formateur avant inscription.

Article 4 – Déroulement de la formation

Les formations sont dispensées entièrement en ligne via la plateforme pédagogique ZIASWAY (accessible à l’adresse ziasway.online). La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant toute la durée de la formation, plus une marge complémentaire d’accès d’une semaine après la fin prévue.

Chaque semaine, un nouveau module de formation est ouvert au Stagiaire. Les modules comprennent :

• Cours vidéo préenregistrés – environ 1 heure par semaine (grammaire, vocabulaire, compréhension orale, prononciation)
• Cours individuels en visioconférence – 1 à 2 heures par semaine selon le programme, dispensés par un formateur bilingue dédié selon la méthode exclusive Zia
• Ateliers collectifs en visioconférence – 3 à 5 heures par semaine selon le programme, animés par les formateurs Zia (expression orale et écrite, mises en situation). Les ateliers sont programmés à intervalles réguliers et sont enregistrés pour rattrapage en différé.

Le Stagiaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé : suivi de progression, coaching individuel hebdomadaire, réponses aux questions, quiz d’auto-évaluation, et fiches ressources téléchargeables.

Article 5 – Intervenants

La formation est animée par des formateurs qualifiés de l’Organisme de formation, notamment :

• Mme Rahma Hamlaoui, gérante de ZIA et créatrice de la méthode d’apprentissage Zia, bilingue anglais-français, forte de plus de 5 ans d’expérience dans l’enseignement de l’anglais
• Mme Khava Ozdoeva, formatrice anglophone confirmée et certifiée

L’ensemble des formateurs maîtrisent l’anglais oral et écrit et appliquent la méthodologie pédagogique propre à Zia, conformément aux exigences de qualité de la certification Qualiopi.

Article 6 – Évaluation et certification

Tout au long de la formation, les acquis du Stagiaire sont évalués au moyen de quiz et d’exercices pratiques en ligne. Les formateurs réalisent un contrôle continu des connaissances via les séances en direct. En fin de parcours, un examen blanc est mis à disposition.

La formation conduit à la passation de la certification Exassess VTest Business English (RS6905, inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences depuis le 27/11/2024). Les frais d’inscription à la certification sont inclus dans le prix de la formation.

À l’issue de la formation, l’Organisme remet au Stagiaire une attestation de fin de formation précisant la nature et la durée de la formation suivie et le niveau de compétences atteint.

L’Organisme de formation est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. L’obtention d’un score ou d’un niveau donné au VTest ne peut être garantie.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, exonérés de TVA (article 261-4-4° du CGI). Ils comprennent l’ensemble des prestations pédagogiques, l’accès à la plateforme ZIASWAY, et le passage de la certification VTest.

7.1 – Financement CPF

Les formations peuvent être financées en tout ou partie via le Compte Personnel de Formation (CPF) du Stagiaire via la plateforme MonCompteFormation. Si le coût est intégralement couvert par le CPF, le Stagiaire n’a aucun paiement direct à effectuer. Si le coût n’est que partiellement couvert, le Stagiaire est redevable du solde non financé (« reste à charge »), payé en ligne par carte bancaire au moment de l’inscription via MonCompteFormation.

7.2 – Financement par tiers

La formation peut être financée par un tiers payeur (employeur, OPCO, France Travail, etc.). Le Stagiaire est redevable du solde non financé par le tiers.

7.3 – Paiement direct

En cas de financement direct par le Client (sans CPF ni tiers payeur), le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement au moment de l’inscription. Les coordonnées bancaires de SARL ZIA sont communiquées sur demande.

Article 8 – Délai de rétractation

8.1 – Formations financées hors CPF (vente directe)

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le Stagiaire dispose d’un délai de dix (10) jours francs à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter. Pour exercer ce droit, il adresse à l’Organisme une lettre recommandée avec accusé de réception exprimant sa décision de se rétracter. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 – Formations financées via le CPF (MonCompteFormation)

L’inscription via MonCompteFormation est soumise aux conditions suivantes :

• Si le dossier a été validé depuis moins de 14 jours ouvrés : le Stagiaire peut exercer son droit de rétractation. Les droits CPF réservés sont entièrement libérés et tout paiement personnel est remboursé.
• Si l’annulation intervient plus de 7 jours ouvrés avant la date de début : les droits CPF sont libérés et le reste à charge est remboursé.
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant le début, avec cas de force majeure justifié : droits CPF libérés, paiement remboursé.
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant le début, sans force majeure : les droits CPF sont débités en totalité et le paiement personnel est conservé (mis à disposition en avoir sur le compte CPF).

Le délai de rétractation de 14 jours cesse automatiquement le jour de début de la formation.

Article 9 – Cessation anticipée et abandon

9.1 – Formation financée via le CPF

En cas d’abandon, le Stagiaire doit le déclarer via la plateforme MonCompteFormation.

• Force majeure justifiée : seules les heures effectivement suivies sont dues. Les droits CPF sont consommés au prorata et tout reste à charge versé est conservé au prorata (le solde est remboursé).
• Sans force majeure : abandon considéré comme injustifié. La totalité des droits CPF est débitée et tout paiement personnel reste acquis à l’Organisme.

9.2 – Formation financée hors CPF

• Force majeure (maladie grave justifiée, accident, etc.) : le Stagiaire peut résilier le contrat. Seules les prestations dispensées jusqu’à la date d’arrêt sont dues. Tout montant versé d’avance au-delà est remboursé.
• Sans force majeure : aucun remboursement. Le Stagiaire demeure redevable de l’intégralité du prix prévu au contrat.

Article 10 – Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s’engage à :

• Suivre la formation avec assiduité et participer activement aux sessions programmées
• Disposer de l’équipement informatique et de la connexion internet nécessaires
• Respecter le planning convenu pour les sessions individuelles et collectives
• Ne pas diffuser, reproduire ou partager les contenus pédagogiques de la plateforme ZIASWAY (vidéos, fiches, quiz) à des tiers
• Signaler à l’Organisme toute difficulté rencontrée dans le suivi de la formation

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme ZIASWAY (vidéos, fiches, quiz, supports de cours, méthodologie pédagogique) sont la propriété exclusive de SARL ZIA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

Le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès personnel et non cessible aux contenus de la plateforme pendant la durée de sa formation, plus une semaine complémentaire après la fin prévue.

Article 12 – Protection des données personnelles

SARL ZIA collecte et traite les données personnelles du Stagiaire (nom, prénom, adresse, email, téléphone, niveau d’anglais, données de progression) dans le cadre strict de l’exécution du contrat de formation et du respect des obligations légales (notamment vis-à-vis de France Compétences, de la Caisse des Dépôts pour le CPF, et des financeurs tiers).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : hello@ziasway.com.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 – Responsabilité

L’Organisme de formation est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation (formateurs qualifiés, plateforme fonctionnelle, supports pédagogiques, suivi personnalisé) mais ne garantit pas l’obtention d’un résultat spécifique (score à la certification, niveau CECRL).

L’Organisme ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (pannes internet, dysfonctionnements d’outils de visioconférence tiers, cas de force majeure).

Article 14 – Réclamations et médiation

En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du contrat, le Stagiaire s’engage d’abord à saisir l’Organisme par écrit (email ou courrier) pour tenter de trouver une solution amiable. L’Organisme s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, le Stagiaire (consommateur) peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Le Stagiaire peut saisir ce médiateur à condition d’avoir préalablement formulé une réclamation écrite auprès de l’Organisme.

En dernier recours, chacune des parties peut saisir les tribunaux compétents. Aucune clause du contrat ne saurait priver le Stagiaire de ses droits légaux en tant que consommateur, notamment le droit de choisir l’une des juridictions compétentes territorialement.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats de formation professionnelle conclus entre SARL ZIA et le Stagiaire sont soumis au droit français.

Les contrats de formation sont régis par les articles L.6353-1 à L.6353-7 du Code du travail relatifs aux contrats de formation professionnelle continue.

Article 16 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’Organisme de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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